Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LABEL'NIMOISE
Numéro de dépôt :
94513429
Date de dépôt :
14/03/1994
Lieu de dépôt :
NIMES
Présentation de la marque LABEL'NIMOISE
Déposée le 14 mars 1994 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CELLIER DES VESTIGES ROMAINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIMES), la marque française « LABEL'NIMOISE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CELLIER DES VESTIGES ROMAINS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 septembre 1996 - Rejet total n°205524 - Publication le 13 mai 1994 au BOPI 1996-09-02